Se disant victime de « manœuvres frauduleuses » dans sa course aux masques en pleine pandémie, Québec tente maintenant de récupérer 45 millions $ avancés à un entrepreneur de Brossard, qui prétendait pouvoir lui procurer cinq millions de masques N95.  

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« [Il] tente de s’approprier des sommes substantielles en profitant sans scrupule des circonstances exceptionnelles et sans précédent entourant la pandémie de la COVID-19 », est-il indiqué dans la poursuite civile rendue publique hier.      

Depuis le 9 mars dernier, relate le document, le gouvernement du Québec est lancé dans une course mondiale effrénée pour obtenir de l’équipement médical, qu’il acquiert par l’entremise du CHU de Québec et avec l’assistance de SigmaSanté, et y a déjà consacré plus de 1,6 milliard $.        

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C’est dans ce contexte, allègue la poursuite, que l’entrepreneur Patrick Ledoux a contacté les autorités au début du mois d’avril, prétendant que son entreprise Matériel Médical L.A. était en mesure de fournir 5 millions de masques N95 grâce à une entente avec l’entreprise 3M.      

Drapeaux rouges  

Le CHU de Québec a accepté l’offre, et a même payé d’avance. Sauf que, rapidement, plusieurs drapeaux rouges se sont levés.      

C’est que, dès le départ, le transfert a été refusé par la Banque TD Canada Trust, car le bénéficiaire du compte n’était pas « Matériel Médical L.A. », mais plutôt « Investissements L.A. inc. ». Pourtant, la somme colossale a finalement été versée quand même à cette dernière firme.       

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Mais la banque a encore sonné l’alerte quand Ledoux aurait tenté de transférer une partie du pactole à une entreprise spécialisée dans la bourse monétaire, puis en Chine et à Hong Kong. Elle a gelé les fonds et lancé une enquête, tout en prévenant le CHU des risques de fraude liée à l’achat d’équipement médical en temps de pandémie.      

Des enquêteurs de Desjardins, dont le CHU est client, ont aussi contacté le fabricant 3M pour réaliser qu’il ne faisait plus affaire qu’avec ses clients établis, et que Matériel Médical L.A. n’en fait pas partie.      

Saisie préventive  

Selon la poursuite, pressé de questions, Ledoux aurait dit que l’entreprise chinoise à qui il voulait transmettre 4,2 M$ entreposait les masques et que celle basée à Hong Kong, à qui il tentait de refiler 7,7 M$, était un « entremetteur ».       

Il aurait ensuite prétendu que les masques étaient en Angleterre, chez un distributeur autorisé de 3M. Sauf que son attestation comportait une faute d’orthographe ; il s’agissait d’un faux « utilisé frauduleusement dans plusieurs pays », selon le CHU.      

En raison de ces « manœuvres frauduleuses », le CHU de Québec a saisi la cour pour geler les 45 millions $ dans le compte bancaire d’Investissements L.A. inc., ce qui lui a été aussitôt accordé mardi.      

Ledoux, de son côté, a tenté de faire dégeler les fonds, en arguant qu’il devait payer une avance à un fournisseur et qu’avec l’attente, il devenait « difficile de convaincre son fournisseur de conserver les cinq millions de masques ». Il a toutefois échoué.      

Extraits de la poursuite du CHU de Québec      

« Le CHU de Québec avait accepté de payer à l’avance sur la base de fausses représentations [...] pour l’achat de fournitures et équipements médicaux requis d’urgence en lien avec la pandémie de la COVID-19. »      

« Plus les éléments suspects s’accumulent, plus Ledoux met de la pression pour être payé rapidement. »      

« Depuis le 9 mars 2020, le CHU de Québec a procédé à l’achat de fournitures et équipements médicaux pour plus de 1,6 milliard de dollars. »