Comment se préparer à une hausse de prix du loyer?
Myriam Lefebvre
L’année est à peine commencée que tu reçois déjà du courrier de ton propriétaire, t’indiquant une hausse du prix de ton loyer. La grande joie!
Avant de fermer les yeux et de te résigner devant cette augmentation, voici quelques éléments qui t’aideront à être mieux renseigné sur tes droits.
1. Tes droits sont encadrés
La relation entre propriétaire et locataire est toujours encadrée par la Régie du logement, que ce soit pour une cession ou un renouvellement de bail. La Régie couvre donc tes droits, mais aussi ceux de ton proprio, en plus d’avoir une double fonction. Elle offre des outils aux locataires comme aux propriétaires, en plus de devenir un tribunal administratif pour régler les dossiers plus litigieux.
Bref, une visite sur leur site peut être payante pour toi!
2. Tu dois recevoir un avis écrit
Non seulement le locateur doit te soumettre une notification écrite, mais celui-ci doit être remis entre trois et six mois avant la fin du bail pour un bail de 12 mois ou plus. Si le bail est de moins de 12 mois, il doit l’envoyer un à deux mois avant son échéance.
Tu auras un mois, à compter de la réception de l’avis de modification, pour le rendre de nouveau à ton propriétaire, et ce, peu importe la durée de ton bail.
3. Que le gros bon sens l’emporte!
Plusieurs raisons justifiées peuvent pousser ton proprio à vouloir augmenter le prix de ton loyer. Voici quelques exemples:
- Les frais d’énergie;
- L’inflation de taxes municipales ou scolaires;
- La variation dans les primes d’assurance;
- Les travaux importants (sablage, vernissage des planchers, réparation des fondations, etc.);
- Les frais d’entretien pour le maintien de l’immeuble en bon état (déneigement, peinture, entretien de la tuyauterie, etc.).
S’il y a des rénovations majeures sur l’ensemble d’un immeuble, les frais seront divisés et répartis selon le nombre de voisins. Ceci dit, si des travaux sont effectués dans le logement de ton voisin, tu ne devrais pas avoir à en acquitter les frais.
4. Un indicateur de fixation de loyer peut t’aider
Tu n’arrives pas à déterminer si la hausse prévue est acceptable? Sache qu’il existe un calcul pour la fixation du loyer. En y insérant quelques données relatives aux travaux et réparations notamment, cet outil te permettra d’évaluer si le calcul de ton propriétaire est exagéré ou non. Cela devrait faciliter tes négociations avec lui.
5. Tu peux dire non
Dans le mois suivant la réception de ton avis, trois options s’offriront à toi.
1) Accepter la hausse;
2) Choisir de quitter ton appartement à la fin du bail;
3) Refuser la hausse.
Peu importe ta décision, tu devras formuler le tout par écrit, en remplissant l’avis que tu as reçu précédemment.
6. S’il n’y a pas d’entente, la Régie du logement interviendra
Si tu n’acceptes pas la «flambée» soudaine du prix de ton logement, ton propriétaire aura aussi trois choix.
1) Ne pas réagir à ton refus et ne pas augmenter le coût de ton loyer. Tu auras gagné à la loterie du locataire! Bingo!;
2) Tenter de trouver un terrain d’entente avec toi. Parfois, une discussion s’impose et permet d’arriver à un juste milieu pour les deux parties;
3) Faire appel à la Régie du logement dans le mois suivant ta réponse pour qu’une décision soit prise. La Régie pourra déterminer si le bond du coût de ton appartement était injustifié ou non. Dans le premier cas, tu n’auras aucune augmentation à prévoir. Dans le cas inverse, tu devras obligatoirement te soumettre à la hausse et réaligner ton budget.
Au final, une augmentation de loyer, si on l’accepte, est un bon moment pour revoir son budget. Et c’est une raison de plus pour bâtir un coussin d’urgence et t'ajuster aisément aux imprévus... qui sont toujours un peu prévisibles!
