Pourquoi incorporer ta petite entreprise?
porte-monnaie «On parle d'argent!» et Myriam Lefebvre
Tu crois que ton entreprise est prête à passer à la vitesse supérieure? Tu es un travailleur autonome ambitieux qui a envie d’obtenir certains privilèges d’une entreprise incorporée?
Voici quelques éléments à considérer afin de savoir si l’incorporation est une bonne solution pour toi.
LA définition
Une société par actions, jadis appelée une «compagnie incorporée», est une personne morale. Elle a donc une personnalité juridique indépendante, une entité distincte des individus qui la composent.
Comme l’explique Me Laurence Destrempes, avocate spécialisée en droits des affaires chez Boily Handfield: « La société est propriétaire des actifs de l’entreprise comme les clients, les produits, les biens meublés et le revenu des ventes. Elle est également responsable des employés ainsi que de payer le loyer et les impôts, entre autres.»
L'IMAGE
L’image projetée par une société par actions est généralement positive. Elle paraît ainsi plus professionnelle qu’un travailleur seul en affaires.
Un investisseur acceptera beaucoup plus facilement d’injecter du capital dans une entreprise incorporée, puisqu’il n’aura pas l’impression de placer son argent dans le compte en banque d’un individu.
LA RESPONSABILITÉ LÉGALE LIMITÉE
Comme la société par actions est une entité distincte des individus qui la contrôle, chaque actionnaire a une responsabilité qui se limite aux fonds investis dans les actions.
Un actionnaire qui investit 100 $ peut perdre un maximum de 100 $. Mais il n’y a pas de plafond sur ses profits lors de la vente d’actions si la société a pris de la valeur.
Il peut également recevoir les profits de la société lorsqu’elle émet des dividendes.
Me Laurence Destrempes donne un exemple: «La société qui fait un profit de 40 $ peut le remettre à ses actionnaires selon le prorata de détention des actions. L’entreprise cumule ses propres profits et est garante de ses propres dettes.»
Le financement
La société peut également faire des emprunts, en demandant aux actionnaires d’investir ou en demandant du financement auprès d’un prêteur privé ou d’une institution financière. Même si la société est une personne morale distincte de l’individu qui se présente devant le banquier, il est fort probable qu’on lui demande de se porter garant du prêt émis à la société.
Les institutions financières peuvent être frileuses avec de jeunes entreprises et pourraient demander un cautionnement personnel, notamment en ce qui a trait au paiement des salaires des employés.
Agir comme caution, c’est avoir les mêmes responsabilités que l’emprunteur. Mais dans le cas d’une entreprise incorporée, on peut déduire les intérêts du revenu parce que c’est une dépense d’entreprise.
LA PÉRENNITÉ LÉGALE
En cas de décès des actionnaires de la société par actions, celle-ci demeure existante. Les actions détenues par l’actionnaire décédé seront transmises à la succession. Si l’actionnaire était également le dirigeant de l’entreprise, les nouveaux actionnaires devront nommer un nouveau dirigeant.
LES IMPÔTS
Pour l’année 2019, une société sera imposée sur son revenu à un taux se situant, selon certaines variables, entre 15% et 20,6% pour ses premiers 500 000 $, puis à 26,6% pour le montant excédentaire.
Ce taux est généralement beaucoup plus avantageux que celui pour les impôts de particuliers, qui se calculent avec un taux progressif par tranches salariales.
Si un actionnaire reçoit des dividendes ou s’il se verse un salaire, il devra payer de l’impôt personnel sur ce revenu. Il peut toutefois éviter de payer les cotisations à l’assurance-emploi.
LA STRUCTURE ET L'ENCADREMENT
Les frais sont le premier obstacle à l’incorporation.
Si l’entreprise a des revenus modestes, il peut être coûteux de produire deux déclarations de revenus et de payer les frais annuels de la société.
La structure plus lourde de la société par actions est associée à des frais administratifs et des processus parfois rigides et fastidieux. Il est préférable d’aller chercher une expertise plus poussée, notamment pour s’acquitter de tâches relatives aux états financiers et aux déclarations de revenus.
